Social

Dans le cadre d’un évènement exceptionnel la commune, sur avis du maire, met à disposition son gîte communal.

La location pour évènement exceptionnel est, sauf dérogation du maire, ouverte du 1^er septembre au 31 mai.

La location du gîte en longue durée est consentie à titre de dépannage . Cette location ne peut excédée 90 jours. Le loyer initial est fixé à 400€ pour 30 jours.

Le loueur peut solliciter auprès du maire une nouvelle location à l’issue de cette période, entrainant la signature d’un nouveau contrat d’une durée maximale de 90 jours. Ce contrat est majoré de 10% par rapport au loyer initial, portant le loyer pour 30 jours à 440,00€.

A titre exceptionnel, une troisième et dernière location peut être sollicitée pour une nouvelle période de 90 jours. Cette location est majorée de 25% par rapport au loyer initial, portant le loyer à 500,00€.

Il convient d’ajouter aux loyers la taxe de séjour et les charges réelles (eau, gaz, électricité) qui sont calculées le 30^ème jour du mois en cours. Paiement à échoir chaque 1^er jour du mois.

Conditions d'accès (liste non exhaustive) à l’appréciation du maire

Les demandes sont formulées par courrier suivant le modèle téléchargeable Lettre type loc except (133.24 Ko)

Cette location est en principe réservée aux habitants de la commune, mais le maire se réserve le droit de l’octroyer suivant nécessité à des tiers extérieurs. Aucun recours ne pourra être exercé en cas de refus.

• Relogement suite à un sinistre,
• Recherche d’un logement pour les personnes venant d’un autre département,
• Transition entre deux logements,
• Aide aux victimes,
• …

Caution et garantie

• Caution et Garantie : 800€ (chèque non encaissé)

Les charges sont calculées :

• sur la base des relevés d’électricité (compteur gîte)
• sur la base des relevés d’eau (compteur mairie auquel est soustrait 20% équivalent à la consommation de la mairie)
• Le remplacement de la bouteille de gaz est à charge du locataire

Clause particulière

Il est porté attention au loueur que le gîte est à proximité immédiate de la salle communale susceptible d’être louée pendant la durée d’occupation. Cette location peut générer des nuisances qui n’ouvrent pas droit à indemnité ou dédommagement.

Règlement des loyers et caution

Tous les règlements se font par chèque bancaire à l’ordre de : Mairie de BARJAC – Trésor Public

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.